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Cadastre de Sainte-Marie

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
6 378
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
2 292,3 ha
Code commune (INSEE)
35294

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (35294_PLU_20221124)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 934 parcelles
Espace boisé classé
1 434 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 229 parcelles
Espace remarquable du littoral
846 parcelles
Règles d’implantation des constructions
595 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
424 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
100 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
86 parcelles
Emplacement réservé
16 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 027 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
478 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
424 parcelles
Site archéologique
75 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
7 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
371 parcelles
Installation classée ou site pollué
33 parcelles

Adresses

1 467 adresses sur 116 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 467 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
20 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 33 % faible
Plan de prévention des risques
714 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)