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Cadastre de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
7 870
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
2 462 ha
Code commune (INSEE)
35206

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Patrimoine bâti ou paysager à protéger, Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Hauteur, Coefficient de biotope, Limitation de l’imperméabilisation des sols et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
3 475 parcelles
Règles d’implantation des constructions
806 parcelles
Espace boisé classé
746 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
692 parcelles
Espace remarquable du littoral
689 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
664 parcelles
Emplacement réservé
136 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
33 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
20 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
10 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 444 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 394 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
900 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
705 parcelles
Site archéologique
642 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
25 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
24 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
727 parcelles
Lignes électriques
178 parcelles

Adresses

2 800 adresses sur 327 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 800 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
59 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
674 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)