Section ZA – Moussé

143 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 12 Rue de Drouges447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 14 Rue de Drouges379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 10 Rue de Drouges67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 41 La Marquerie1 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 43 La Marquerie3 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 33 La Marquerie (+1)6 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 37 La Marquerie9 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 11 L'Ecottais2 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 13 L'Ecottais2 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 29 L'Ecottais900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 27 L'Ecottais1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 19 L'Ecottais1 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 14 L'Ecottais2 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 16 L'Ecottais1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 18 L'Ecottais1 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 20 L'Ecottais1 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 21 L'Ecottais1 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 25 L'Ecottais968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 23 L'Ecottais1 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 22 L'Ecottais1 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 24 L'Ecottais3 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 12 la Chesnais5 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 20 La Moquerie2 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 11 Le Haut Patis3 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 7 Le Haut Patis (+1)1 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 13 Le Haut Patis1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 5 Le Haut Patis2 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 3 Rue de Drouges2 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 16 Le Haut Patis5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 12 bis Rue d'Arbrissel174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 12 Rue d'Arbrissel1 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 14 Rue d'Arbrissel1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 12 bis Rue d'Arbrissel102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 12 bis Rue d'Arbrissel149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 12 bis Rue d'Arbrissel1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 39 La Marquerie2 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 15 Rue d'Arbrissel1 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 15 Rue d'Arbrissel1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 15 Rue d'Arbrissel162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 1 Residence Boissiere681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 3 Residence Boissiere798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 5 Residence Boissiere837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 6 Residence Boissiere651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 8 Residence Boissiere544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 10 Residence Boissiere541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 12 Residence Boissiere523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 14 Residence Boissiere551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 16 Residence Boissiere589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 18 Residence Boissiere602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 7 Residence Boissiere679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 9 Residence Boissiere686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 11 Residence Boissiere675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 13 Residence Boissiere688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 28 Residence Boissiere884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 26 Residence Boissiere862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 24 Residence Boissiere816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 20 Residence Boissiere (+1)806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 15 L'Ecottais6 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 31 L'Ecottais2 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 17 L'Ecottais513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 8 Rue de Drouges379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 14 Rue de Drouges249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)