Section AB – Moussé

116 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 16 Rue d'Arbrissel2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 10 Rue d'Arbrissel680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 8 Lotissement du Verger1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 6 Lotissement du Verger1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4 Lotissement du Verger1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 2 Lotissement du Verger675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 19 Rue des Alisiers897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 21 Rue des Alisiers766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 23 Rue des Alisiers284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 24 Rue des Alisiers883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 22 Rue des Alisiers1 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 20 Rue des Alisiers1 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 18 Rue des Alisiers836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 16 Rue des Alisiers1 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 14 Rue des Alisiers1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 25 Impasse des Alisiers981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 27 Impasse des Alisiers1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 28 Impasse des Alisiers1 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 26 Impasse des Alisiers1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 13 Rue des Alisiers570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 13 Rue des Alisiers24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 15 Rue des Alisiers594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 17 Rue des Alisiers934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Rue de Rannee (+1)1 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 5 Rue de Rannee1 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 7 Rue de Rannee1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 9 Rue de Rannee1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 10 la Chesnais3 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 8 la Chesnais2 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 9 Residence Vallee de l’Ardenne1 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 7 Residence Vallee de l’Ardenne1 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 10 Residence Vallee de l’Ardenne3 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 8 Residence Vallee de l’Ardenne2 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 4 Residence Vallee de l’Ardenne1 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 6 Residence Vallee de l’Ardenne1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Residence Vallee de l’Ardenne1 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 Residence Vallee de l’Ardenne1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Residence Vallee de l’Ardenne809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 3 Residence Vallee de l’Ardenne794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 6 Rue de Rannee645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Rue de Drouges908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 4 Rue de Rannee1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Rue de Drouges155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 6 Rue de Drouges444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 2 Residence Boissiere53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 6 Rue de Drouges239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 2 Rue de Drouges538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 5 Rue d'Arbrissel (+1)640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 9 Rue d'Arbrissel360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 1 Rue d'Arbrissel204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Residence Boissiere176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 13 Rue d'Arbrissel968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 11 Rue d'Arbrissel976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Residence Boissiere815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 6 Rue de Drouges921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 12 Allée des Alisiers279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Allée des Alisiers422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 8 Allée des Alisiers291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 6 Allée des Alisiers293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 4 Allée des Alisiers335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 2 Allée des Alisiers427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 1 Rue de Rannee (+1)599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)