CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de Mouazé

Ille-et-Vilaine (35)

Parcelles
2 142
Sections cadastrales
2
Surface cadastrale (contenance)
802,8 ha
Code commune (INSEE)
35197

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500667_PLUI_20260120)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
813 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
327 parcelles
Règles d’implantation des constructions
317 parcelles
Espace boisé classé
241 parcelles
Emplacement réservé
146 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
56 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
38 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
21 parcelles
Autre prescription
11 parcelles
Espace remarquable du littoral
8 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
7 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
883 parcelles
Droit de préemption urbain
625 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
185 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
161 parcelles
Site archéologique
127 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
9 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
3 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
1 parcelle

Adresses

669 adresses sur 98 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 669 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
80 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
178 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)