Section C – Gennes-sur-Seiche

232 parcelles

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Parcelles

Parcelle 131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 7 Rue du Vieux Presbytere88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 11 Rue du Vieux Presbytere393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 37 Rue Jean de Gennes725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 35 Rue Jean de Gennes450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 25 Rue Jean de Gennes424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 23 Rue Jean de Gennes296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 21 Rue Jean de Gennes280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 2 bis Rue Du Guesclin (+2)683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 3 Rue Du Guesclin326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 Rue Du Guesclin784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 9 Rue Jean de Gennes316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 7 Rue Jean de Gennes111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 3 Rue Jean de Gennes110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 1 Rue Jean de Gennes466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 1 Rue de Saint-Méen (+1)217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 3 Rue de Saint-Méen55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 5 Rue de Saint-Méen139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 3 bis Rue Du Guesclin4 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4595 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4604 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4673,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4684 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4703 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 1 Lieu Dit Orgere5 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4736 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4767 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5023,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 5 Rue Jean de Gennes110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7314 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 2 Rue de Saint-Méen313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7513 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7531 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7562 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 4 lieu dit Le Vieux Presbytere402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 5 Rue de la Pommeraie (+1)612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 2 Rue de la Pommeraie642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 4 Rue de la Pommeraie601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 – 6 Rue de la Pommeraie696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7846 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7852,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7874 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7891,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7906 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7941 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7973 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8014 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8036 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8043,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8081 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8111 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 9 Rue de Saint-Méen657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 – 39 Rue Jean de Gennes2 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 – 27 Rue Jean de Gennes (+1)246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 – 5 Rue Du Guesclin3 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 9 Rue de la Pommeraie (+3)1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 – 2 Allee de la Mairie111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 – 1 Allee de la Mairie (+1)564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 33 Rue Jean de Gennes195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 – 31 Rue Jean de Gennes715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 7 bis Rue de la Pommeraie86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8593 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8731 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 – 3 Rue du Vieux Presbytere (+2)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8772,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 – 2 lieu dit Le Vieux Presbytere981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8921 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 – 2 Rue Du Guesclin2 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8951 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8971 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8988,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9008 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9031 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9057 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 – 1 Lieu Dit Le Grand Motay3 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 2 Lieu Dit Le Grand Motay2 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9091,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 – 3 ter Rue Du Guesclin3 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9171 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 2 Rue des Lavandieres127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 – 1 Rue de la Pommeraie537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 3 Rue de la Pommeraie405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929 – 12 Rue de la Pommeraie383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930 – 10 Rue de la Pommeraie417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 – 8 Rue de la Pommeraie470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 – 14 Rue de la Pommeraie402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)