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Cadastre de Domalain

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
6 367
Sections cadastrales
30
Surface cadastrale (contenance)
3 240,1 ha
Code commune (INSEE)
35097

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (35097_PLU_20230213)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 902 parcelles
Espace remarquable du littoral
535 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
195 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
127 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
95 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
88 parcelles
Emplacement réservé
40 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
31 parcelles
Espace boisé classé
17 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
786 parcelles
Site archéologique
73 parcelles
Autre information
54 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
611 parcelles
Lignes électriques
104 parcelles

Adresses

910 adresses sur 236 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 910 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
42 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
72 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)