Cadastre de Domagné

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles: 3 519
Sections cadastrales: 24
Surface cadastrale (contenance): 2 847 ha
Code commune (INSEE): 35096

Sections

Section C627 parcelles
Section E957 parcelles
Section G552 parcelles
Section H68 parcelles
Section I303 parcelles
Section K50 parcelles
Section ZE58 parcelles
Section ZH41 parcelles
Section ZI68 parcelles
Section ZK77 parcelles
Section ZL46 parcelles
Section ZM43 parcelles
Section ZN44 parcelles
Section ZO56 parcelles
Section ZP29 parcelles
Section ZR62 parcelles
Section ZS37 parcelles
Section ZT29 parcelles
Section ZV18 parcelles
Section ZW61 parcelles
Section 074 A116 parcelles
Section 074 ZA41 parcelles
Section 074 ZB75 parcelles
Section 074 ZC61 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (35096_PLU_20230502)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (87 %)
Zone naturelle et forestière (N) (9 %)
Zone urbaine (U) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 970 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 433 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 183 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 77 parcelles
Emplacement réservé: 21 parcelles
Espace remarquable du littoral: 14 parcelles
Desserte par les réseaux: 8 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 3 parcelles
Autre prescription: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 253 parcelles
Site archéologique: 170 parcelles
Autre information: 134 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 125 parcelles
Lignes électriques: 35 parcelles

Adresses

1 210 adresses sur 212 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 210 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 65 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)