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Cadastre de La Chapelle-Thouarault

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
1 646
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
730,6 ha
Code commune (INSEE)
35065

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Patrimoine bâti ou paysager à protéger, Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Hauteur, Coefficient de biotope, Limitation de l’imperméabilisation des sols et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
953 parcelles
Espace boisé classé
229 parcelles
Règles d’implantation des constructions
228 parcelles
Espace remarquable du littoral
143 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
63 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
25 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
16 parcelles
Emplacement réservé
13 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
877 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
257 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
65 parcelles
Site archéologique
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
49 parcelles
Lignes électriques
13 parcelles

Adresses

951 adresses sur 113 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 951 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
60 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)