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Cadastre de La Chapelle-de-Brain

Ille-et-Vilaine (35)

Parcelles
4 176
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 628,1 ha
Code commune (INSEE)
35064

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (35064_PLU_20170303)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
886 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
490 parcelles
Espace boisé classé
318 parcelles
Règles d’implantation des constructions
252 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
46 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
43 parcelles
Emplacement réservé
36 parcelles
Espace remarquable du littoral
7 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
557 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
444 parcelles
Site archéologique
51 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
212 parcelles

Adresses

821 adresses sur 96 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 821 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
17 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 60 % faible
Plan de prévention des risques
1 156 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)