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Cadastre de Breteil

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
2 801
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 412,5 ha
Code commune (INSEE)
35040

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (35040_PLU_20250925)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
479 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
447 parcelles
Secteur de mixité sociale
219 parcelles
Règles d’implantation des constructions
130 parcelles
Autre prescription
122 parcelles
Espace boisé classé
38 parcelles
Emplacement réservé
21 parcelles
Espace remarquable du littoral
7 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
742 parcelles
Droit de préemption urbain
498 parcelles
Autre information
471 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
94 parcelles
Site archéologique
15 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
6 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
109 parcelles
Lignes électriques
97 parcelles
Voies ferrées
94 parcelles

Adresses

1 575 adresses sur 171 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 575 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
95 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
118 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)