Parcelles
- Parcelle 18 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 62 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 82 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 92 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 102 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 114 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 136 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 142 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 151 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 162 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 171 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 181 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 192 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 20570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 221 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 243 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 262 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 271 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 361 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 373 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 382 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 391 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 40520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 411 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 421 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 43470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 441 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 451 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 461 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 47230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 48680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 49830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 501 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 522 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 53740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 54410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 55650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 562 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 572 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 58900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 59440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6014,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 612 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 62370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 631 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 642 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 655 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 664 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 671 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 681 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 69700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 701 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 711 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 722 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 731 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 743 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 756 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 76820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 771 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 78240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 79260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 80960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 81980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 824 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 83600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 84400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 85320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 862 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 873 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 88750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 892 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 901 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 911 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 92650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 93740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 94470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 95590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 961 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 971 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 98160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 99740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1001 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1012 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 102600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1032 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1042 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1051 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1061 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1072 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 108 – 2205 Les Gardies2 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1091 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1104 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1111 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1125 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1131 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1141 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1154 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1161 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 117950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1183 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1192 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1201 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1212 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1221 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1231 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1243 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1251 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1264 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 127950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 128730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 129240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1303 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1311 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1333 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1341 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1352 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1361 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1371 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1381 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 139250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 140150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1411 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 142800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1431 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 144390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 145390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 146790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1471 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1483 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1491 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1501 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1512 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1525 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1532 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1542 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1551 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 156590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1574 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1581 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1591 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 160790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1614 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 162340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 163870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1641 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1652 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1662 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1673 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 168660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 169670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1702 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1712 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 172400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1731 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1742 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1751 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1762 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1772 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1783 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1791 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1801 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1811 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 182930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1831 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1844 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 185210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1861 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1871 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 188270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 189870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 190560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1911 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1926 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1934 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 194200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1954 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1962 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1973 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 198760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1991 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2001 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 201900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 202220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2031 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 204530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2053 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 206890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 207840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 208600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2091 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 210250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2111 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2121 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2132 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 214450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2151 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 216350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 217850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2181 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 219780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2211 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 222660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2231 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2241 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2253 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 226460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2272 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2281,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 229850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2302,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 231280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2321 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2339 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2343 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2352 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2361 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2375 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2383 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2393 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2403 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2411 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2434 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2442 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2451 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2462 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2472 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 248590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2499 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2511 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 252430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 253690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2542 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2551 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 256600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 257760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 258690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2591,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 260270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 261840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2621 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 263470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 264520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 265240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 266320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2671 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 268200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 269590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2704 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 271550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2725 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2735 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2742,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 275940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 276760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 277400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 278 – 420 Chemin de Buzignargues (+1)720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 279410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 280380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 281540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 282190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2831 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 284110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2851 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 286510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 287760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 288770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2891 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 290800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2913 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2921 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2931 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2942 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 295250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 296100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2976 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2981 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2992 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3003 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3013 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3021 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3034 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 305 – 1295 Les Gardies120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 306280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 307650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3081 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3091 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3102 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3111 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3121 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 313310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 314530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3151 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3166 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3176 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 318200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 319340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3203 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3211 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3222 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 323 – 1400 Chemin des Gardies4 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 324710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3252 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3265 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3277 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3285 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 329690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 330360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 331370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 332910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 333350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 334430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3363 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3383 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3391 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3402 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3424 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3439 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3441,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 345890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3464 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 347570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3483 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3492 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 350950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3512 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3521 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 353800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 354730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 355970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3561 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 357530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3584 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3592 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 360330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3611 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3624 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 363570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3641 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 365810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3661 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 367500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3685 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 369280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 370630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3711 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3721 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 373770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 374400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 383810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 384860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3855 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3861 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3871 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 388300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3893 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3901 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 391360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3921 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 393940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3945 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3951 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3968 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 397690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3981 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3991 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4001 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4011 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4022 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 403670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 404530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4057 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 406510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4074 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 408410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4091 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4101 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 411700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4121 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 413380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 414730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4151 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4161 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4171 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4181 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 419990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 420590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4217,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4222 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 423900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 425420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 428670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 466530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4844 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4851 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4861 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4871 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4881 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4893 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4902 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4911 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 492870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 493200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4942 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4953 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 496510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4982 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4992 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 500230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 501760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5027 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 503 – 3105 Les Mougères500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 505 – 3105 Les Mougères320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 506840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 507410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 508710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5094 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 510260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 511720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5122 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5138 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5141 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5153 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 516980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5172 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5182 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 519770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 520270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 521510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5323 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5349 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5364 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5377 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5382 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 539475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)