Section A – Saint-Michel-de-Fronsac

378 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 28 Vincent865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 26 Vincent2 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 24 Vincent1 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 22 Vincent800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 21 Vincent3 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 7 Fond-Gazan (+2)2 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Fond-Gazan841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 3 Fond-Gazan1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 24 Route de Gombaud8 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 30 Route de Gombaud759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 23 Route de la crête241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 17 Route de la crête (+2)1 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 13 Route de la crête202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 5 Passage de Belloy (+1)325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 1 Passage de Belloy291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 43 Côte de Renouil795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 11 Route de la crête734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1467 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1495 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1519 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1544 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1669 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 33 Côte de Renouil2 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 27 Côte de Renouil (+2)1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 5 Côte de Renouil1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 3 Côte de Renouil2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 7 Côte de Renouil (+1)1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 23 Côte de Renouil (+1)988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 13 Côte de Renouil161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1876 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 4 Route de Gombaud8 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 1 Côte de Renouil1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 28 Route de Saint Aignan617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 34 Route de Saint Aignan870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2106 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2133 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 1 Route de Gombaud8 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 7 Route de Gombaud874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2274 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2308 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 27 Route de Gombaud (+1)752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 19 Route de Gombaud (+2)873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 9 Route de Gombaud (+1)584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 6 Route de Gombaud1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2484 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 14 Route de Gombaud250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 16 Route de Gombaud352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2689 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2726 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2736 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2754 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2794 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2814 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 31 Route de Gombaud (+2)3 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2833 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 1 Mazeris Bellevue2 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2908 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 22 Route de Gombaud2 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 3 Passage de Belloy245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3004 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 8 Route de Gombaud6 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 15 Route de Gombaud690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 1 Fond-Gazan2 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 5 Route de Gombaud758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 3 Route de Gombaud2 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 15 Route de la crête5 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3405 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 41 Route de Gombaud9 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 37 Route de Gombaud2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 2 Route de Pey Labrie1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 35 Côte de Renouil1 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 30 Route de Saint Aignan1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 39 Côte de Renouil1 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 2 Route de Gombaud1 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 32 Route de Saint Aignan974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 49 Côte de Renouil1 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3787 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 25 Route de Gombaud943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3836 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3857 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3915 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3943 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 39 Route de Gombaud1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4057 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 2 Passage de Belloy437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 26 Route de Gombaud2 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4216 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 32 Route de Gombaud1 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 15 Fond-Gazan717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 13 Fond-Gazan958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 18 Route de Gombaud804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 20 Route de Gombaud573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 10 Route de Gombaud415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 19 Côte de Renouil438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 21 Côte de Renouil437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 26 Route de Saint Aignan1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 29 Vincent2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4703 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 37 Côte de Renouil771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 23 Vincent1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 25 Vincent1 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 27 Vincent1 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 17 Route de Gombaud1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 13 Route de Gombaud316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 2 Mazeris Bellevue (+1)1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 15 Côte de Renouil (+1)454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 9 Côte de Renouil1 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 47 Côte de Renouil455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 45 Côte de Renouil320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 41 Côte de Renouil645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)