Section ZN – Saint-Ferme

71 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 1210 Route de Coutures28,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 195 Impasse Georget2 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 320 Impasse Georget9,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 384 Impasse Valade22 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5710,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 250 Impasse Petit Girard1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6210 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 512 Route de La Brande1 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 187 Impasse Denias251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 229 Impasse Denias561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 794 Impasse La Nauze584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8013,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 161 Impasse Denias2 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 811 Impasse La Nauze4 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 189 Impasse Denias2 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)