Section ZL – Cours-de-Monségur

71 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 531 Route de la Mairie6 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 317 Route de Beaulaygue1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 85 Route de Beaulaygue1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 567 Route des Lacs2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 1326 Route des Lacs4 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 889 Route de la Mairie1 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 911 Route de la Mairie1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 803 Route du Bourg1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 739 Route du Bourg964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8110,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 124 Route du Bourg2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 940 Route des Lacs7 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 958 Route des Lacs6 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 152 Route de Beaulaygue4 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)