Section C – Couquèques

525 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1445 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1529 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1596 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1654 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1899 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2099 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2165 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2245 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2329 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2465 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2517 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2596 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 2643 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4032 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4064 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4074 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4098 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4116 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 1 Au Broustera-Sud2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4134 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4144 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4154 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4164 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4177 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4186 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4207 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4217 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4223 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4234 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4248 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4318 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 499990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5014 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5062 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5099 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5104 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5125 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5173 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5258 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5263 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5274 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 1 Chemin du Moulin de Brion1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5315 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5325 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5346 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 3 La Treytine1 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5402 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5412 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 1 La Treytine (+1)1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 25 Rue du 11 Novembre1 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)