Section A – Savignac-Mona

558 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 230 m²A (A)
Parcelle 281 255 m²A (A)
Parcelle 295 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 382 Route du Picard1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 274 Route du Picard114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 274 Route du Picard132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 382 Route du Picard1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 780 m²Ntvb (N)
Parcelle 712 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1227 Route de Saint-Lys1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 90 Rue de la Mairie554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 12 Rue de la Mairie217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 88 Chemin de la Rivière344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 140 Chemin de la Rivière1 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1407 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 63 Rue de l'Église1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1509 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 51 Rue de l'Église (+1)4 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 32 Rue de l'Église408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 48 Rue de l'Église258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 15 Impasse du Forgeron (+1)410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 14 Impasse du Forgeron647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 22 Impasse de l'École339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 109 Rue de la Mairie494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 97 Route du Picard666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1994 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2065 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2085 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2147 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 162 Impasse du Peyrouzet1 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2376 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2389 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2394 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 522 Chemin du Marquisat6 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 55 Impasse du Peyrouzet765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 516 Route de Nizas2 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2596 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2607 054 m²A (A)
Parcelle 2612 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 127 Route de Toulouse992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 127 Route de Toulouse2 565 m²A (A)
Parcelle 2645 486 m²N (N), A (A)
Parcelle 2651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2862,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2874 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2934,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2958 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 64 Chemin de la Soubeille2 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3058 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3156 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3166 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3173 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3224 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 128 Chemin de la Soubeille1 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3263 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3326 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3348 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3404 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3449 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3476 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3496 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3536 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3604 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3618 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3656 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 1909 Route de Saint-Lys2 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3694 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3706 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3746 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3764 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3785 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3795,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3804 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3826 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3906 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3916 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3939 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 3043 Route de Saint-Lys1 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4003 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 3277 Route de Saint-Lys1 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4044 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4054 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4104 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4126,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 729 Chemin de Montbéjean1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4333 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4349 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4389 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4395 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 781 Chemin de Montbéjean1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4443 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4458 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4486,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4572,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4585 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4595 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4606 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4626 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4636 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4676 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4688 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4707 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4808 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4813,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4876 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4899 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 413 Chemin de Montbéjean2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4963 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4978 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5003 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5018 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5083 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5093,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5103 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5114 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 1435 Route de Saint-Lys5 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 1420 Route de Saint-Lys5 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 62 Chemin de la Rivière642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5473 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5516 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5632 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 516 Route de Nizas881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5709 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5729 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5745 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5983 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5994 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6072 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6097 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6117 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6134 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 55 Impasse du Peyrouzet1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 300 m²A (A)
Parcelle 623 – 21 Impasse de l'École653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 20 Impasse de l'École910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 117 Rue de la Mairie1 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 274 Route du Picard777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 2 Rue des Pyrénées1 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 4 Rue des Pyrénées1 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 – 6 Rue des Pyrénées1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 8 Rue des Pyrénées1 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 10 Rue des Pyrénées1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 12 Rue des Pyrénées1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6566 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6584 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6606 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6627 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6641 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6667 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6683 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6705 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6726 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6844 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 417 Impasse d'Empujos (+1)3 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 417 Impasse d'Empujos347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 17 Impasse d'Empujos1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7033,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 358 Impasse d'Empujos1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7073 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7094 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7116 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 90 Rue de la Mairie2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7156,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7185,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71912,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7214,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7232,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7252,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 126 Chemin de la Soubeille2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 59 Chemin de la Soubeille7 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7463 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7473,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7496 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 228 Rue de la Mairie1 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 – 152 Rue de la Mairie2 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7572 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 781 Chemin de Montbéjean2 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7595 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7602,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7652 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 210 Chemin de la Rivière1 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7684 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 122 Route du Picard1 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 – 377 Route de Nizas6 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790 – 350 Route du Picard (+2)1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 – 306 Route du Picard (+1)1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8053 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8073 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8104,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 – 321 Chemin du Marquisat5 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8122,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8163,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821132 m²A (A)
Parcelle 822811 m²A (A)
Parcelle 82314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 73 Route du Picard986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 36 Route du Picard1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8332,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8344,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 – 3 Route du Picard1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 275 Rue de la Mairie1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8421 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 – 48 Rue de la Mairie489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 – 629 Route de Nizas1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8481 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8533 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8541 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8551 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8657,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8678 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8693 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8761,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8881 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8891 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 – 22 Chemin de la Rivière293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8962 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)