Section AB – Sauvimont

54 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1140 Route de SAMATAN3 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 1140 Route de SAMATAN1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 712 Route de SAMATAN1 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 98 Route de LOMBEZ2 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 660 Route de SAMATAN6 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)