Section ZL – Saint-Arroman

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 42,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 615 Route de St Jean le Comtal9 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 615 Route de St Jean le Comtal100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 91 Impasse de la source492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 319 Route d'Enjolle2 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 529 Route de St Jean le Comtal1 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 69 Route de St Jean le Comtal1 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 70 Route de St Jean le Comtal3 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 2390 Route de Miélan4 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 529 Route de St Jean le Comtal2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 177 Impasse de la source2 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 210 Impasse de la source3 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 564 Route d'Enjolle1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 319 Route d'Enjolle891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 534 Route de St Jean le Comtal1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 2464 Route de Miélan (+1)3 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1374,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)