Section D – Loubersan

412 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 315 Chemin du Pasquin3 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 570 Route de Seissan1 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 716 Route de Seissan1 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 940 Route de Seissan1 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 1400 Chemin du Pasquin2 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 1170 Chemin du Pasquin (+1)3 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 490 Chemin du Pasquin1 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1575 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1823,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1839 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1843 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 1530 Route de Seissan1 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2164 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2176 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2207 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2243 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 1485 Chemin du Pasquin1 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2363 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2396 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2456 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2463 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2567 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2578 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2606 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2618 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2704 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2796 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2862 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2874 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2885 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2897 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2907 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3016 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3044 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3074 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3117 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3127 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3134 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3148 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 2220 Route de Seissan1 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3225 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3273,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3308 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332958 m²Ni (N)
Parcelle 3331,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3363 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3387 329 m²Ni (N)
Parcelle 340 – 1790 Chemin du Pasquin1 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3504 193 m²Ni (N)
Parcelle 3517 287 m²Ni (N)
Parcelle 3541 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3605 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3629 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3673 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3718 045 m²Ni (N)
Parcelle 3721 140 m²Ni (N), A (A)
Parcelle 3738 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3765 369 m²Ni (N)
Parcelle 3771 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3833 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3852 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3987 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3997 266 m²Ni (N)
Parcelle 400853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4095 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 411 Chemin du Pasquin2 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 298 Route de Seissan1 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 336 Route de Seissan813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 362 Route de Seissan424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4534 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455480 m²Ni (N)
Parcelle 456800 m²Ni (N)
Parcelle 457229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4585 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4603 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4614 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 155 Chemin de Samalens3 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 234 Chemin du Pasquin2 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 716 Chemin du Pasquin2 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 712 Chemin du Pasquin3 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4894 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4944 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4973 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5029 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5043,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5053,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5067,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5103 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 2140 Chemin du Pasquin3 285 m²Ni (N)
Parcelle 5123 795 m²Ni (N)
Parcelle 513415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5217 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5297 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5323 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5367 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5377 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 007 m²Ni (N)
Parcelle 541791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 216 Route de Seissan4 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5652 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 708 Chemin du Pasquin9 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 – 129 Chemin du Pasquin4 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5888 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59311,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5954 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5978,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5997 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6024 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6089 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6122 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6219 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 875 Chemin du Pasquin4 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6252 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6323 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 2475 Chemin du Pasquin1 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 430 Route de Clermont5 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 2387 Chemin du Pasquin1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6463,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6536 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 694 Route de Seissan3 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 350 Chemin du Pasquin1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 262 Chemin du Pasquin2 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 204 Route de Seissan2 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6628 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6646,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6655,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6664 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6675 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6682 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 2180 Route de Seissan2 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6774 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)