Section B – Loubersan

242 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 573 Chemin de Lacassagne2 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1325 Chemin de Lacassagne1 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 60 Chemin d’Encardonne4 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 200 Chemin d’Encardonne1 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 1472 Chemin de Lacassagne173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 1356 Chemin de Lacassagne (+1)1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1344 Chemin de Lacassagne945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1457,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 580 Chemin de Lacassagne2 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1536 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1567 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1589 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1616 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1653 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1699 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1759 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 2470 Chemin de Lacassagne1 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 2475 Chemin de Lacassagne7 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2485 Chemin de Lacassagne3 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1838 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1938 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1965,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2004 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2017 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2037 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 920 m²Nce (N)
Parcelle 2075,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2148 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2199 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2204 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2219 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2238 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 775 Chemin d’Encardonne1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 835 Chemin d’Encardonne3 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2365,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2425 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2455,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2477 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2486 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2519 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2593 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2619 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3048 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3074 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3096,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3223 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3238 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3295 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33212,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3374 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3398 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3405 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 565 Chemin de Lacassagne2 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3466 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3484,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3534 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3615 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3625 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 1375 Chemin de Lacassagne (+1)1 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 1530 Chemin de Lacassagne6 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3744 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)