Section BV – Fleurance

278 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 40 Rue Anatole France1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 38 Rue Anatole France170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 36 Rue Anatole France621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 10 Rue de la Résistance894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 8 Rue de la Résistance792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 27 Rue Rene Paquiet761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 5 Rue de la Grange (+1)259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 7 Rue de la Grange (+1)134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 13 Rue de la Grange (+1)435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 15 Rue de la Grange (+1)555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 17 Rue de la Grange (+1)665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 23 Rue de la Grange (+1)310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 25 Rue de la Grange (+1)508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 35 Avenue du Corps Franc Pommies367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 31 Avenue du Corps Franc Pommies617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 41 Rue de Lagrange475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 39 Rue de la Grange (+1)648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 37 Rue de Lagrange147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 31 Rue de la Grange (+1)788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 6 Boulevard de Metz343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 8 Boulevard de Metz151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 10 Boulevard de Metz162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 12 Boulevard de Metz156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 9 Rue de la Grange (+1)120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 11 Rue de la Grange (+1)85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 10 Rue de Lagrange250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Rue de la Grange (+1)517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 4 Rue de la Grange (+1)511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 6 Rue de la Grange (+1)508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 75 Rue des 4 Consuls493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 73 Rue des 4 Consuls506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 24 Rue des 4 Consuls961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 8 Rue de la Grange (+1)1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 79 Rue des 4 Consuls620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 77 Rue des 4 Consuls651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 42 Rue des 4 Consuls533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 1 Rue Jean de Mérat480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 3 Rue Jean de Mérat480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 5 Rue Jean de Mérat480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 7 Rue Jean de Mérat480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 9 Rue Jean de Mérat388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 11 Rue Jean de Mérat504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 19 Rue Jean de Mérat539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 21 Rue Jean de Mérat539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 38 Rue des 4 Consuls (+2)504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 89 Rue des 4 Consuls442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 16 Rue de la Grange (+1)556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 40 Rue des 4 Consuls387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2 Rue Jean de Mérat573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 4 Rue Jean de Mérat408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 6 Rue Jean de Mérat366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 8 Rue Jean de Mérat316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 10 Rue Jean de Mérat336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 12 Rue Jean de Mérat443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 4 Boulevard de Metz527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 2 bis Boulevard de Metz527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 91 Rue des 4 Consuls605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 93 Rue des 4 Consuls556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 97 Rue des 4 Consuls525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 99 Rue des 4 Consuls605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 11 Rue du Marquis de Percin598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 9 Rue du Marquis de Percin599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 7 Rue du Marquis de Percin600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 5 Rue du Marquis de Percin602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 3 Rue du Marquis de Percin602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 1 Rue du Marquis de Percin596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 13 Rue du Marquis de Percin603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 15 Rue Saint-Laurent379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 13 Rue Saint-Laurent706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 9 Rue Saint-Laurent1 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 23 Rue Rene Paquiet640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 14 Rue Rene Paquiet431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 12 Rue Rene Paquiet574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 4 Rue Rene Paquiet663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 1 Rue Rene Paquiet574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 3 Rue Rene Paquiet578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 5 Rue Rene Paquiet570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 7 Rue Rene Paquiet564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 9 Rue Rene Paquiet752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 15 Rue Rene Paquiet670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 17 Rue Rene Paquiet552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 10 Rue Rene Paquiet643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 19 Rue Rene Paquiet557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 21 Rue Rene Paquiet559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 27 Rue de la Grange (+1)352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 36 Rue des 4 Consuls854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 2 Rue Rene Paquiet536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 8 Rue Rene Paquiet445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 11 Rue Rene Paquiet667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 1 ter Avenue du Corps Franc Pommies (+1)538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 1 Avenue du Corps Franc Pommies (+1)758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 10 Passage de Lagrange459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 2 Rue du Marquis de Percin107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 35 Rue de la Grange (+1)281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 3 Impasse du Comte de Mellis666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 2 Impasse du Comte de Mellis740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 4 Impasse du Comte de Mellis609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 36 Rue des Alliés1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 22 Rue des 4 Consuls646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 12 Rue de la Résistance414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 14 Rue de la Résistance338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 16 Rue de la Résistance407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 5 Rue Saint-Laurent56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 13 Rue Rene Paquiet576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 6 Rue de la Résistance334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 33 Rue Rene Paquiet303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 29 Rue Rene Paquiet59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 36 bis Rue des Alliés (+1)670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 4 Rue Beau Soleil435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 87 Rue des 4 Consuls466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 7 Rue Saint-Laurent82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 37 Avenue du Corps Franc Pommies293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 22 Boulevard de Metz59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 4 bis Boulevard de Metz348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 1 Rue Saint-Laurent66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 3 Rue Saint-Laurent264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 22 bis Boulevard de Metz204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 2 Rue du Marquis de Percin359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 37 Rue de la Grange570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 18 Boulevard de Metz (+1)166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 16 Boulevard de Metz139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 14 Boulevard de Metz95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 18A Rue de la Grange912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 18 Rue de Lagrange1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 18 Rue des 4 Consuls747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 20 Rue des 4 Consuls904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 18 Boulevard Paul Valéry292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 26 Rue des 4 Consuls935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 – 28 Rue des 4 Consuls1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 30 Rue des 4 Consuls1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 32 Rue des 4 Consuls1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 6 Boulevard Paul Valéry (+1)1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 4 Rue du Marquis de Percin637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 27 Rue Saint-Laurent1 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 8 Impasse du Comte de Mellis118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 1 Rue de la Grange (+1)598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 3 Rue de la Grange (+1)103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 21 Rue Saint-Laurent463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 21 Rue Saint-Laurent98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 21 Rue Saint-Laurent577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 23 Rue Saint-Laurent1 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 21 Rue Saint-Laurent (+1)1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 21 Rue Saint-Laurent643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 39 Avenue du Corps Franc Pommies142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 20 Rue Rene Paquiet851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 16 Rue Rene Paquiet (+3)851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 65 Rue des 4 Consuls (+6)1 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 23 bis Rue de la Grange2 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 45 Rue de la Grange (+1)298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 25 Avenue du Corps Franc Pommies313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 47 Rue de la Grange794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 43 Rue de la Grange543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 47 Rue de la Grange102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 19 bis Rue de la Grange676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 21 Rue de la Grange (+1)305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 19 Rue de la Grange (+1)236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 24 Boulevard de Metz212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)