Section AP – Fleurance

242 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 393 Route de Lamothe Endo1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 117 Chemin des Coteaux1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 207 Chemin des Coteaux2 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 467 Chemin des Coteaux5 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1168 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 265 Chemin de l’Hopital629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 204 Chemin de l’Hopital208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 158 Chemin de l’Hopital511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 140 Chemin de l’Hopital123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 8 Ruelle de la Chapelle63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 6 Ruelle de la Chapelle109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 4 Ruelle de la Chapelle113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 2 Ruelle de la Chapelle163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 3 Ruelle de la Chapelle165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 5 Ruelle de la Chapelle73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 225 Chemin de l’Hopital382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1936,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1965 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2 impasse des pins2 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1 impasse des pins2 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 3 impasse des pins (+1)1 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 1036 Route de Saint-Clar8 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 1401 Route de Toulouse5 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 253 Chemin des Coteaux3 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2178 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 618 Route de Lamothe Endo6 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2194 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 556 Route de Lamothe Endo5 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 602 Route de Lamothe Endo5 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2267 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 23 Chemin de l’Hopital2 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 52 Route de Lamothe Endo (+1)2 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 40 Route de Lamothe Endo (+1)2 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 182 Chemin de l’Hopital153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 144 Route de Lamothe Endo2 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 150 Route de Lamothe Endo2 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2695,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2728 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2796 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2815 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 440 Route de Lamothe Endo1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 544 Route de Lamothe Endo5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29811 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 350 Chemin de l’Hopital1 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 350 Chemin de l’Hopital1 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 360 Chemin de l’Hopital6 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 354 Chemin des Coteaux2 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3155,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 160 Route de Lamothe Endo1 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 156 Route de Lamothe Endo1 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 222 Route de Lamothe Endo1 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 224 Route de Lamothe Endo1 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 238 Route de Lamothe Endo1 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 228 Route de Lamothe Endo1 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 282 Route de Lamothe Endo1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 50 Chemin de l’Hopital1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 871 Route de Toulouse4 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 871 Route de Toulouse5 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 225 Chemin de l’Hopital690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 1 Ruelle de la Chapelle419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 116 Chemin des Coteaux5 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)