Section AK – Fleurance

256 parcelles

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Parcelles

Parcelle 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 10 Rue Saint-Laurent1 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 10 Rue Saint-Laurent1 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 30 Avenue du Corps Franc Pommies189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 16 Avenue du Corps Franc Pommies5 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Avenue Pierre de Coubertin260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 46 Avenue du Corps Franc Pommies126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 54 Avenue du Corps Franc Pommies5 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 22 Rue Saint-Laurent2 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 4 Rue Saint-Laurent (+2)398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 bis Rue Saint-Laurent761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 10 Rue Saint-Laurent1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 Impasse Eufferte581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 3 Impasse Eufferte517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 5 Impasse Eufferte488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 4 Impasse Eufferte491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2 Impasse Eufferte522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 14 Rue Saint-Laurent533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 14 Avenue du Corps Franc Pommies5 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 2 Rue Marius Monti620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 3 Rue Marius Monti633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 1 Rue Marius Monti1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 4 Rue Marius Monti620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 5 Rue Marius Monti587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 6 Rue Marius Monti799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 7 Rue Marius Monti804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 8 Rue Marius Monti590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 9 Rue Marius Monti571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 26 Rue Marius Monti645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 25 Rue Marius Monti710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 24 Rue Marius Monti713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 13 Rue Marius Monti704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 14 Rue Marius Monti538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 15 Rue Marius Monti587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 16 Rue Marius Monti747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 17 Rue Marius Monti729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 18 Rue Marius Monti709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 19 Rue Marius Monti1 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 22 Rue Marius Monti591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 23 Rue Marius Monti907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 10 Avenue du Corps Franc Pommies4 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 57 Avenue du Corps Franc Pommies1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2657 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 55 Avenue du Corps Franc Pommies2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 60 Avenue du Corps Franc Pommies6 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 56 Avenue du Corps Franc Pommies1 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 50 Avenue du Corps Franc Pommies2 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3057 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 10 Rue Saint-Laurent1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3196 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3207 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 20 Rue Marius Monti712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3344 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 2 Avenue du Corps Franc Pommies1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 6 Impasse Saint Laurent (+3)316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3547 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 10 Avenue Pierre de Coubertin569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3606 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3806 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 12 Rue Saint-Laurent2 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3976,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3994 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 4 Avenue du Corps Franc Pommies1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 6 rue des Frères Elie et Fernand Carté1 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 5 rue des Frères Elie et Fernand Carté1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 4 rue des Frères Elie et Fernand Carté1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 3 rue des Frères Elie et Fernand Carté1 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 7 rue des Frères Elie et Fernand Carté1 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 8 rue des Frères Elie et Fernand Carté838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 1 rue des Frères Elie et Fernand Carté929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 2 rue des Frères Elie et Fernand Carté1 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 22 Avenue du Corps Franc Pommies2 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 10 Rue Saint-Laurent1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 58 Avenue du Corps Franc Pommies1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 53 Avenue du Corps Franc Pommies1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4806 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)