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Cadastre de Villeneuve-Tolosane

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
5 604
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
445,3 ha
Code commune (INSEE)
31588

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
1 664 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
630 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
364 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
357 parcelles
Emplacement réservé
320 parcelles
Règles d’implantation des constructions
140 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
94 parcelles
Espace boisé classé
65 parcelles
Autre prescription
17 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Droit de préemption urbain et Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
4 528 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
895 parcelles
Autre information
389 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
328 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
162 parcelles
Projet urbain partenarial
110 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
52 parcelles

Adresses

3 766 adresses sur 199 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 766 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
5 604 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)