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Cadastre de Seilh

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
2 357
Sections cadastrales
8
Surface cadastrale (contenance)
548,8 ha
Code commune (INSEE)
31541

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
645 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
394 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
342 parcelles
Espace boisé classé
179 parcelles
Emplacement réservé
140 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
100 parcelles
Règles d’implantation des constructions
45 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
19 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 989 parcelles
Règlement local de publicité
1 926 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
851 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
373 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
307 parcelles
Autre information
132 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
78 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
82 parcelles
Monument historique et ses abords
70 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
46 parcelles

Adresses

1 025 adresses sur 76 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 025 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
29 % de la surface des parcelles en exposition forte, 71 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 357 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)