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Cadastre de Saint-Orens-de-Gameville

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
6 152
Sections cadastrales
47
Surface cadastrale (contenance)
1 202,9 ha
Code commune (INSEE)
31506

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
1 626 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
878 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
763 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
244 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
183 parcelles
Emplacement réservé
155 parcelles
Espace boisé classé
153 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
15 parcelles
Secteur de plan de masse
5 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règlement local de publicité
5 471 parcelles
Droit de préemption urbain
5 421 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
4 801 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 559 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
476 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
352 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
333 parcelles
Autre information
244 parcelles
Projet urbain partenarial
124 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
555 parcelles
Lignes électriques
176 parcelles
Site inscrit ou classé
20 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
16 parcelles

Adresses

4 124 adresses sur 210 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 124 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
98 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
6 108 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)