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Cadastre de Saint-Jory

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
5 766
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
1 762,8 ha
Code commune (INSEE)
31490

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
2 779 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 150 parcelles
Emplacement réservé
723 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
440 parcelles
Espace boisé classé
314 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
106 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
89 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
88 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 580 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
3 385 parcelles
Règlement local de publicité
3 367 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 406 parcelles
Projet urbain partenarial
257 parcelles
Autre information
241 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
91 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
826 parcelles
Lignes électriques
328 parcelles
Voies ferrées
277 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
40 parcelles

Adresses

2 878 adresses sur 134 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 878 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
12 % de la surface des parcelles en exposition forte, 88 % moyenne
Plan de prévention des risques
  • 5 766 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 1 parcelle dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)