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Cadastre de Saint-Élix-le-Château

Haute-Garonne (31)

Parcelles
2 886
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
1 018,7 ha
Code commune (INSEE)
31476

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31476_PLU_20221121)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
265 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
212 parcelles
Emplacement réservé
21 parcelles
Règles d’implantation des constructions
15 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
15 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
7 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
388 parcelles
Zone de carrières
8 parcelles
Règlement local de publicité
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 013 parcelles
Lignes électriques
125 parcelles
Site inscrit ou classé
58 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
40 parcelles
Voies ferrées
32 parcelles

Adresses

461 adresses sur 39 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 461 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition forte, 87 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 886 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)