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Cadastre de Portet-sur-Garonne

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
6 466
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
1 297,1 ha
Code commune (INSEE)
31433

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31433_PLU_20231003)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 245 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
535 parcelles
Emplacement réservé
330 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
225 parcelles
Espace boisé classé
218 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
36 parcelles
Espace remarquable du littoral
16 parcelles
Secteur de mixité sociale
14 parcelles
Stationnement
12 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
3 parcelles
Hauteur
1 parcelle
Limitation de l’imperméabilisation des sols
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 540 parcelles
Autre information
1 699 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
263 parcelles
Droit de préemption urbain
8 parcelles
Règlement local de publicité
4 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 458 parcelles
Lignes électriques
707 parcelles
Voies ferrées
336 parcelles

Adresses

3 824 adresses sur 231 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 824 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition forte, 87 % moyenne
Plan de prévention des risques
  • 6 466 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 84 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)