Cadastre de Pinsaguel

Haute-Garonne (31)

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Parcelles: 2 114
Sections cadastrales: 18
Surface cadastrale (contenance): 411,5 ha
Code commune (INSEE): 31420

Sections

Section AA22 parcelles
Section AB27 parcelles
Section AC31 parcelles
Section AD50 parcelles
Section AE217 parcelles
Section AH164 parcelles
Section AI31 parcelles
Section AK12 parcelles
Section AL164 parcelles
Section AM126 parcelles
Section AN421 parcelles
Section AO148 parcelles
Section AP119 parcelles
Section AR66 parcelles
Section AS93 parcelles
Section AT184 parcelles
Section AV202 parcelles
Section AW37 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (31420_PLU_20240628)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (44 %)
Zone urbaine (U) (30 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (13 %)
Zone agricole (A) (10 %)
Zone à urbaniser (AUc) (3 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 434 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 423 parcelles
Emplacement réservé: 110 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 55 parcelles
Espace boisé classé: 34 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 22 parcelles
Espace remarquable du littoral: 4 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 2 parcelles
Secteur de mixité sociale: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 1 747 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 358 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: 36 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 259 parcelles
Monument historique et ses abords: 172 parcelles
Site inscrit ou classé: 51 parcelles
Lignes électriques: 39 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 22 parcelles

Adresses

1 418 adresses sur 88 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 418 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 8 % de la surface des parcelles en exposition forte, 92 % moyenne
Plan de prévention des risques: 2 114 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)