Section ZC – Mourvilles-Basses

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 33 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 575 Route des Quatre Vents4 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 465 Route de l'Eglise1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 180 Route des Moulins8 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 170 Route des Moulins1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 190 Route des Moulins (+1)27,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)