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Cadastre de Montgiscard

Haute-Garonne (31)

Parcelles
2 935
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
1 213,9 ha
Code commune (INSEE)
31381

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31381_PLU_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
241 parcelles
Espace boisé classé
105 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
69 parcelles
Emplacement réservé
48 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
31 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
12 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 689 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
594 parcelles
Autre information
70 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
52 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
744 parcelles
Lignes électriques
139 parcelles
Site inscrit ou classé
125 parcelles
Voies ferrées
36 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
6 parcelles
Canalisations d’eau et d’assainissement
3 parcelles

Adresses

1 390 adresses sur 111 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 390 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
98 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
2 845 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)