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Cadastre de Merville

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
5 961
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
2 906,9 ha
Code commune (INSEE)
31341

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31341_PLU_20260421)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 019 parcelles
Espace boisé classé
806 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
241 parcelles
Emplacement réservé
182 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
44 parcelles
Stationnement
18 parcelles
Secteur de mixité sociale
16 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
12 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
7 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 411 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
172 parcelles
Autre information
58 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
15 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 188 parcelles
Lignes électriques
250 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
20 parcelles

Adresses

2 603 adresses sur 133 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 603 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 82 % moyenne
Plan de prévention des risques
5 961 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)