Cadastre de Fontenilles

Haute-Garonne (31)

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Parcelles: 4 480
Sections cadastrales: 36
Surface cadastrale (contenance): 1 918,8 ha
Code commune (INSEE): 31188

Sections

Section A379 parcelles
Section C423 parcelles
Section D361 parcelles
Section E106 parcelles
Section AA96 parcelles
Section AB46 parcelles
Section AC73 parcelles
Section AD33 parcelles
Section AE132 parcelles
Section AH174 parcelles
Section AI91 parcelles
Section AK82 parcelles
Section AL86 parcelles
Section AM65 parcelles
Section AN89 parcelles
Section AO131 parcelles
Section AP61 parcelles
Section AR123 parcelles
Section AS109 parcelles
Section AT72 parcelles
Section AV69 parcelles
Section AW154 parcelles
Section AX112 parcelles
Section AY86 parcelles
Section AZ18 parcelles
Section BA96 parcelles
Section BB72 parcelles
Section BC140 parcelles
Section BD75 parcelles
Section BE69 parcelles
Section BH147 parcelles
Section BI208 parcelles
Section BK263 parcelles
Section BL175 parcelles
Section BM43 parcelles
Section BN21 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (31188_PLU_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (57 %)
Zone urbaine (U) (21 %)
Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé: 561 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 293 parcelles
Espace boisé classé: 154 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 10 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet urbain partenarial: 7 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 611 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 241 parcelles
Lignes électriques: 58 parcelles

Adresses

2 389 adresses sur 163 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 389 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 43 % de la surface des parcelles en exposition forte, 57 % moyenne
Plan de prévention des risques: 4 480 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)