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Cadastre de Fenouillet

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
4 722
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
865,7 ha
Code commune (INSEE)
31182

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
1 946 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 673 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
524 parcelles
Emplacement réservé
439 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
393 parcelles
Espace boisé classé
368 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
315 parcelles
Règles d’implantation des constructions
131 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
118 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 301 parcelles
Règlement local de publicité
3 228 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
2 844 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 033 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
378 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
366 parcelles
Autre information
218 parcelles
Projet urbain partenarial
47 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
367 parcelles
Voies ferrées
146 parcelles
Installation classée ou site pollué
5 parcelles

Adresses

1 759 adresses sur 103 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 759 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition forte, 98 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 722 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)