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Cadastre de Daux

Haute-Garonne (31)

Parcelles
3 745
Sections cadastrales
6
Surface cadastrale (contenance)
1 643,7 ha
Code commune (INSEE)
31160

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31160_PLU_20200121)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
325 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
247 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
112 parcelles
Secteur de mixité sociale
76 parcelles
Espace remarquable du littoral
44 parcelles
Espace boisé classé
37 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
26 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
25 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
12 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
12 parcelles
Stationnement
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
75 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
668 parcelles
Lignes électriques
101 parcelles
Forêt de protection
23 parcelles

Adresses

1 182 adresses sur 65 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 182 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
22 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 745 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)