Section ZO – Bourg-Saint-Bernard

27 parcelles

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Parcelles

Parcelle 25,2 haA (A)
Parcelle 36,2 haA (A)
Parcelle 515,2 haA (A), Ntvb (N)
Parcelle 69 m²A (A)
Parcelle 712,4 haA (A), Ntvb (N)
Parcelle 82 490 m²A (A), Ntvb (N)
Parcelle 10 – 6 Impasse de la Prioule5 005 m²A (A)
Parcelle 143,8 haNtvb (N)
Parcelle 151 872 m²A (A)
Parcelle 191 289 m²A (A)
Parcelle 211 044 m²A (A)
Parcelle 22 – 9 Impasse de la Prioule1 606 m²A (A)
Parcelle 24 – 1 Impasse de la Prioule2 515 m²A (A)
Parcelle 25 – 2 Impasse de la Prioule2 725 m²A (A)
Parcelle 27 – 2 Route de Vallesvilles3 807 m²A (A)
Parcelle 28 – 8 Impasse de la Prioule2 577 m²A (A)
Parcelle 29 – 7 Impasse de la Prioule4 809 m²A (A)
Parcelle 30401 m²A (A)
Parcelle 3196 m²A (A)
Parcelle 32 – 4 Impasse de la Prioule742 m²A (A)
Parcelle 33 – 3 Impasse de la Prioule767 m²A (A)
Parcelle 34 – 5 Impasse de la Prioule935 m²A (A)
Parcelle 35471 m²A (A)
Parcelle 36 – 4 Route de Vallesvilles5 385 m²A (A)
Parcelle 371 381 m²A (A)
Parcelle 38254 m²A (A)
Parcelle 3928,8 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)