Section A – Bellegarde-Sainte-Marie

284 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 35 Chemin de Saint-Bernard2 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1768 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 182 Chemin de la Tour3 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 168 Chemin de la Tour1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3076 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3103 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 537 Route de l’Abbaye4 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3234 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3253 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3286 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 573 Route de l’Abbaye2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 629 Route de l’Abbaye1 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3376 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3427 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3443 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3543 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3577 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3617 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3695 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3713 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3853 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3892 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3935 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3944 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3954,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4008 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4023 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 237 Chemin de la Forêt2 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 237 Chemin de la Forêt485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 237 Chemin de la Forêt2 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4135 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4145 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4152,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4228 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4245 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4254 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4285 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4313 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4375 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4383 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4542 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4692 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4782 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4925 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 734 Chemin de la Forêt1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5007 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 526 Chemin de la Forêt1 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 526 Chemin de la Forêt1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 526 Chemin de la Forêt3 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5075 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 – 526 Chemin de la Forêt1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 526 Chemin de la Forêt3 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 526 Chemin de la Forêt270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5124 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 280 Chemin du Rahelet2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5156 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5175 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5442,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5563 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5597 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56214,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5659 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5679 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5689 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5704 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 546 Route de l’Abbaye4,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5722,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5734,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5814 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5835 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 1180 Route de l’Abbaye3 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58814 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5963 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 421 Chemin de la Forêt6 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 641 Route de l’Abbaye3 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 739 Route de l’Abbaye1 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 751 Route de l’Abbaye879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6109 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6166 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 765 Route de l’Abbaye705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6222 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 551 Chemin de la Forêt1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 547 Chemin de la Forêt921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 638575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)