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Cadastre de Balma

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
7 755
Sections cadastrales
51
Surface cadastrale (contenance)
1 564,5 ha
Code commune (INSEE)
31044

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
1 768 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
914 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
866 parcelles
Espace boisé classé
399 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
307 parcelles
Emplacement réservé
202 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
104 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
98 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
10 parcelles
Règles d’implantation des constructions
7 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règlement local de publicité
6 716 parcelles
Droit de préemption urbain
6 692 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
5 640 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 652 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 063 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
869 parcelles
Autre information
240 parcelles
Droit de préemption commercial
109 parcelles
Projet urbain partenarial
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
293 parcelles
Monument historique et ses abords
203 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
65 parcelles

Adresses

4 650 adresses sur 298 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 650 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
7 741 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)