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Cadastre d’Ayguesvives

Haute-Garonne (31)

Parcelles
2 691
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 219,6 ha
Code commune (INSEE)
31004

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31004_PLU_20240208)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
125 parcelles
Espace boisé classé
78 parcelles
Emplacement réservé
73 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
41 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 712 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
289 parcelles
Autre information
102 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
30 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
251 parcelles
Site inscrit ou classé
111 parcelles
Lignes électriques
56 parcelles
Canalisations d’eau et d’assainissement
28 parcelles

Adresses

1 203 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 203 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
99 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
2 583 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)