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Cadastre de Saint-Paulet-de-Caisson

Gard (30)

Parcelles
4 629
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
1 616,2 ha
Code commune (INSEE)
30290

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (30290_PLU_20240618)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
491 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
76 parcelles
Espace boisé classé
64 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
13 parcelles
Emplacement réservé
11 parcelles
Espace remarquable du littoral
8 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 366 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
1 147 parcelles
Site archéologique
171 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
302 parcelles
Monument historique et ses abords
298 parcelles
Site inscrit ou classé
71 parcelles

Adresses

999 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 999 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
67 % de la surface des parcelles en exposition forte, 33 % moyenne
Plan de prévention des risques
218 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)