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Cadastre de Pont-Saint-Esprit

Gard (30)

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Parcelles
7 503
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
1 661,8 ha
Code commune (INSEE)
30202

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3020220151218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
936 parcelles
Règles d’implantation des constructions
449 parcelles
Emplacement réservé
419 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
91 parcelles
Espace boisé classé
81 parcelles
Autre prescription
39 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
9 parcelles
Espace remarquable du littoral
5 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Projet de plan de prévention des risques.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 601 parcelles
Secteur sauvegardé (plan de sauvegarde et de mise en valeur)
1 043 parcelles
Site archéologique
945 parcelles
Autre information
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 690 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 091 parcelles
Voies ferrées
513 parcelles

Adresses

4 595 adresses sur 391 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 595 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
24 % de la surface des parcelles en exposition forte, 75 % moyenne
Plan de prévention des risques
957 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)