Section B – Fontanès

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 330 – 10 Chemin du Mas du Fort (+1)160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386 – 45 Chemin du Mas du Fort840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 9 Chemin du Mas du Fort200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1009 – 19 Chemin du Mas du Fort208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1010 – 33 Chemin du Mas du Fort (+1)312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1085180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1086 – 30 Chemin du Mas du Fort1 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10891 871 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1091822 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1092300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)