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Cadastre de Foissac

Gard (30)

Parcelles
1 320
Sections cadastrales
2
Surface cadastrale (contenance)
357,4 ha
Code commune (INSEE)
30111

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (30111_PLU_20171024)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
200 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
172 parcelles
Espace boisé classé
153 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
43 parcelles
Emplacement réservé
30 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
23 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
14 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles
Hauteur
4 parcelles
Autre prescription
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone de carrières
13 parcelles
Site archéologique
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

256 adresses sur 39 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 256 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
99 % de la surface des parcelles en exposition forte, 1 % moyenne
Plan de prévention des risques
263 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)