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Cadastre de Bernis

Gard (30)

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Parcelles
3 250
Sections cadastrales
28
Surface cadastrale (contenance)
1 214,8 ha
Code commune (INSEE)
30036

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (30036_PLU_20240206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
701 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
353 parcelles
Emplacement réservé
70 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
33 parcelles
Autre prescription
11 parcelles
Règles d’implantation des constructions
9 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
11 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 255 parcelles
Site patrimonial remarquable
658 parcelles
Voies ferrées
168 parcelles
Lignes électriques
124 parcelles

Adresses

1 502 adresses sur 127 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 502 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
78 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
2 057 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)