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Cadastre de Bagnols-sur-Cèze

Gard (30)

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Parcelles
11 242
Sections cadastrales
42
Surface cadastrale (contenance)
2 938,5 ha
Code commune (INSEE)
30028

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (30028_PLU_20250924)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
1 105 parcelles
Espace boisé classé
1 044 parcelles
Emplacement réservé
789 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
374 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
150 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 693 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 413 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
1 274 parcelles
Droit de préemption commercial
1 188 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
563 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 878 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 382 parcelles
Voies ferrées
354 parcelles
Lignes électriques
215 parcelles

Adresses

5 939 adresses sur 456 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 939 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
56 % de la surface des parcelles en exposition forte, 39 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 844 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)