Parcelles
- Parcelle 18 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 29 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 41 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 62 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 121 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 136 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 141,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 152 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 161,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 179 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 181 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 192 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 202 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 211 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 221 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 232 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 241 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 277 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 281 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 29792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 30534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 312 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 321 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 33370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 344 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 351 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 362 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 372 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 381 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 395 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 401 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 414 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 433 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 441 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 453 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 461 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 47670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 482 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 505 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 513 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 521 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 532 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 542 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 552 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 56340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 57605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 581 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 591 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 60780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 61410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 62395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 63360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 64550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 651 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 67849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 681 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 69510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 701 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 721 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 731 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 74790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 751 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 761 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 79505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 834 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 843 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 855 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 86610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 871 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 104650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1051 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1061 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1071 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1082 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1092 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1101 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 111820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1121 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1132 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1143 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1151 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1162 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1172 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1183 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 119370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1202 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1212 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 122545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 123345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 125888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1262 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1271 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1281,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1294 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1301 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 131685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1331 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1342 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1352 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1362 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 137932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1381 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1391,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1404 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 141670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1421 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 143185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1448 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 145564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1464 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1472 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1481 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 149360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 150110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 151720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1531 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 154805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 155571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 156783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1573 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1581 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1596 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1601 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1613 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1623 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1631 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 164945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 165645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 167681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 168690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 179425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 188160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1901 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 191731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1932 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1944 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 1971 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 199100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 200137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2013 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2028 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 203774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 204523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2051 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2061 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2071 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2081 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 209852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 210977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 211525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 212773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 213225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2142 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 215947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2164 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2174 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2181 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2192 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 220867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2216 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2252 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2263 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 227727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2285 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2293 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2302 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2311 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 232232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2331 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2341 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2355 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2361 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2371 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2382 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2393 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2403 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2412 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2421 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2434 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2442 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2453 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2462 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4865 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 488532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4892 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4902 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 491702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4923 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4933 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 494423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4952 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 496non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 497305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4981 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 499225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 500406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5011 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 502331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 503296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 504205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 505256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 506261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 507250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 508376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5091 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 510426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5111 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 512381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 513296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5144 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 515394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)