Section A – Bustanico

515 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10216,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1176 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1258 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1298 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1478 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1566 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1577,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1954 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1988 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2047,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2053 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2065,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2095 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2117,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2147 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2177 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2185 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2199 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2268 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2305 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2347 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 635800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6381 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64317,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6446 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)