Section AK – Saint-Lubin-des-Joncherets

204 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10296 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 12 Rue Bonneville933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 1 Rue des Moulinettes810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 14 Rue Bonneville854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 3 Rue des Moulinettes470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 35 Rue Bonneville613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 33 Rue Bonneville625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 5 Rue des Moulinettes (+1)726 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 15 Rue des Moulinettes156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 3 Rue des Sablons778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 5 Rue des Sablons1 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 7 Rue des Sablons895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 11 Rue des Moulinettes2 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 4 Rue Eole456 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 2 Rue Eole363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 3 Rue Eole850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 23 Rue Bonneville129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 19 Rue Bonneville661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 21 Rue Bonneville593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 13 Rue Bonneville368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 15 Rue Bonneville365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 11 Rue Bonneville821 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 7 Rue Bonneville353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 5 Rue Bonneville476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58 – 1 Rue Bonneville105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 608 548 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 19 Rue des Sablons385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 17 Rue des Sablons267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 701 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 13 Rue des Sablons343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 11 Rue des Sablons608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762 271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 9 Rue des Sablons698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 1 Rue du Château d'Eau584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 1 bis Rue du Château d'Eau820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 – 16 Rue des Sablons403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 892 559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 922 508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 22 Rue des Sablons612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 29 Rue des Sablons693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1171 177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1182 209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1195 543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1202 824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 4 Rue du Château d'Eau621 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1241 283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1252 408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1271 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 10 Rue des Sablons510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 1 Rue des Sablons305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 12 Rue des Moulinettes505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 8 Rue des Moulinettes946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 6 Rue des Moulinettes389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 10 Rue Bonneville1 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 4 Rue des Sablons729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 2 Rue des Sablons551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 6 Rue Bonneville500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 7 Rue Eole441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 9 bis Rue des Sablons840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19076 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211986 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 4 ter Rue des Moulinettes1 144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2181 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2191 193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220 – 3 Rue du Château d'Eau (+1)59 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 8 bis Rue Bonneville740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 8 Rue Bonneville948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 6 bis Rue du Château d'Eau1 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 8 Rue du Château d'Eau1 245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 10 Rue du Château d'Eau1 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2261 756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 1 bis Rue Bonneville1 862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 6 Rue des Sablons1 631 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 6 Rue du Château d'Eau3 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 4 Rue des Moulinettes731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 31 Rue des Sablons1 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 8 Rue des Sablons1 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 27 Rue Bonneville957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 27 bis Rue Bonneville281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 2 bis Rue des Moulinettes776 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 27 Rue des Sablons4 742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 21 Rue des Sablons3 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 25 Rue des Sablons1 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 17 Rue Bonneville1 191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 24 Rue des Sablons536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 33 Rue des Sablons1 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 23 Rue des Sablons5 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 29 Rue Bonneville991 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 25 Rue Bonneville1 499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 1 bis Rue des Moulinettes1 139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 1 ter Rue des Moulinettes1 636 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267231 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275 – 13 bis Rue Eole592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276 – 18 Rue des Sablons811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277 – 16 bis Rue des Sablons1 236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2781 544 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280256 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 – 14 Rue des Sablons600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 12 ter Rue des Sablons614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 – 12 bis Rue des Sablons731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 10 Rue des Moulinettes339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 3 Rue Bonneville2 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289261 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296 – 1 bis Rue Eole378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 2 Rue des Moulinettes1 444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31023 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3121 283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3151 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3161 447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3193 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3246 933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)